à quoi servent la mention tous droits réservés et le Symbole du copyright ©
Découvrez ce que signifie la mention Tous droits réservés: Quelle est l'utilité de la mention tous droits réservés, l'apposition de la mention Tous droits réservés est-elle obligatoire? Retrouvez dans ce guide tout ce qui concerne la mention tous droits réservés, ses origines, les sigles et symboles qui lui sont associés, et la manière de l'orthographier.
A quoi sert la mention tous droits réservés?
© Cette mention Tous Droits Réservés sert à signaler l'existence d'un droit d'auteur.
Elle est généralement accompagnée de l'année de création de l’œuvre.
ex: © Tous droits réservés - 2016
Elle permet aux utilisateurs d'évaluer la date à laquelle l’œuvre tombera dans le domaine publique et pourra dès lors être librement utilisée par tous.
Pour obtenir simplement le symbole Copyright sur clavier en utilisant Word, ouvrez la parenthèse, puis tapez la lettre c sur votre clavier et refermez la parenthèse.
Appuyez sur espace et Word insère le sigle copyright © en utilisant l'indice de police "exposant".
Tous droit réservés est la traduction de la mention "all rights reserved" une expression américaine dont l'apposition était autrefois requise aux États-Unis sur la copie des œuvres diffusées au public. La réglementation en vigueur aux États-Unis concernant le droit d'auteur (copyrights) antérieurement à leur adhésion à la Convention de Berne (1989) imposait comme condition à l'obtention de dommages et intérêts pour contrefaçon que l'auteur ou le titulaire des droits d'auteurs sur l’œuvre ait averti les lecteurs ou spectateurs de l'existence de droits sur l’œuvre.
Si aujourd'hui le droit d'auteur américain n'exige plus l'apposition de la mention - tous droits réservés - l'expression est toujours utilisée et signifie que le titulaire des droits d'auteurs sur le contenu que vous visionnez se réserve tous les droits d'exploitation sur ce contenu.
La mention signifie également que le droit concédé au spectateur, auditeur ou lecteur d'utiliser le support sur lequel figure l’œuvre est limité à cette utilisation privée. En France on emploie l'expression cercle de famille, ce qui interdit par exemple la reproduction ou la diffusion en public que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
En d'autres termes, en apposant la mention tous droits réservés, le titulaire des droits vous avertit qu'il se réserve tous les droits d'exploitation de son œuvre. En cela il ne fait que rappeler le contenu de la loi française qui dispose qu'à moins de les avoir expressément cédés, l'auteur d'une œuvre, se voit conférer la protection du droit d'auteur sur celle-ci dès sa création.
Ainsi, même si une photo, une vidéo ou un dessin ne comporte pas la mention tous droits réservés, cela ne signifie pas que le contenu soit libre de droit.
Au contraire, à moins d'être tombée dans le domaine publique (œuvres généralement crées avant 1947) aucune œuvre n'est par définition libre de droit.
De plus en France il existe un droit moral attaché à l’œuvre qui ne s'éteint jamais.
Ce droit moral consiste essentiellement dans le droit pour l'auteur de réclamer la paternité de l’œuvre et de préserver son intégrité (et ce même si son auteur a cédé les droits d’exploitation sur l’œuvre que l'on appelle également les droits patrimoniaux).
Attention, le respect du droit à la paternité (par la mention du nom de l'auteur et l’absence de retouche ou encore l'attribution de crédit) n'autorise pas à utiliser une œuvre (une vidéo, un dessin, une photo, un contenu audio) sans l'autorisation de l'auteur ou du détenteur des droits sur l’œuvre.
Elle est généralement accompagnée de l'année de création de l’œuvre.
ex: © Tous droits réservés - 2016
Elle permet aux utilisateurs d'évaluer la date à laquelle l’œuvre tombera dans le domaine publique et pourra dès lors être librement utilisée par tous.
Pour obtenir simplement le symbole Copyright sur clavier en utilisant Word, ouvrez la parenthèse, puis tapez la lettre c sur votre clavier et refermez la parenthèse.
Appuyez sur espace et Word insère le sigle copyright © en utilisant l'indice de police "exposant".
Tous droit réservés est la traduction de la mention "all rights reserved" une expression américaine dont l'apposition était autrefois requise aux États-Unis sur la copie des œuvres diffusées au public. La réglementation en vigueur aux États-Unis concernant le droit d'auteur (copyrights) antérieurement à leur adhésion à la Convention de Berne (1989) imposait comme condition à l'obtention de dommages et intérêts pour contrefaçon que l'auteur ou le titulaire des droits d'auteurs sur l’œuvre ait averti les lecteurs ou spectateurs de l'existence de droits sur l’œuvre.
Si aujourd'hui le droit d'auteur américain n'exige plus l'apposition de la mention - tous droits réservés - l'expression est toujours utilisée et signifie que le titulaire des droits d'auteurs sur le contenu que vous visionnez se réserve tous les droits d'exploitation sur ce contenu.
La mention signifie également que le droit concédé au spectateur, auditeur ou lecteur d'utiliser le support sur lequel figure l’œuvre est limité à cette utilisation privée. En France on emploie l'expression cercle de famille, ce qui interdit par exemple la reproduction ou la diffusion en public que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
En d'autres termes, en apposant la mention tous droits réservés, le titulaire des droits vous avertit qu'il se réserve tous les droits d'exploitation de son œuvre. En cela il ne fait que rappeler le contenu de la loi française qui dispose qu'à moins de les avoir expressément cédés, l'auteur d'une œuvre, se voit conférer la protection du droit d'auteur sur celle-ci dès sa création.
Ainsi, même si une photo, une vidéo ou un dessin ne comporte pas la mention tous droits réservés, cela ne signifie pas que le contenu soit libre de droit.
Au contraire, à moins d'être tombée dans le domaine publique (œuvres généralement crées avant 1947) aucune œuvre n'est par définition libre de droit.
De plus en France il existe un droit moral attaché à l’œuvre qui ne s'éteint jamais.
Ce droit moral consiste essentiellement dans le droit pour l'auteur de réclamer la paternité de l’œuvre et de préserver son intégrité (et ce même si son auteur a cédé les droits d’exploitation sur l’œuvre que l'on appelle également les droits patrimoniaux).
Attention, le respect du droit à la paternité (par la mention du nom de l'auteur et l’absence de retouche ou encore l'attribution de crédit) n'autorise pas à utiliser une œuvre (une vidéo, un dessin, une photo, un contenu audio) sans l'autorisation de l'auteur ou du détenteur des droits sur l’œuvre.
A quoi correspondent les symboles ®, ©, TM?
Voyons maintenant la signification des sigles et symboles du copyright (droit d'auteur) du droit des marques (registered trademark) et de la mention "tous droits réservés".
La mention du "copyright" matérialisée par le © apposé sur le support l’œuvre suivie de l'année de publication était autrefois requise par le droit d'auteur américain.
Pour faire valoir ses droits sur une œuvre crée avant 1989, et agir à l'encontre des contrefacteurs, l'auteur devait avoir alerté les lecteurs ou spectateurs de l'existence de "droits réservés" sur l'œuvre.
Afin de prouver que l'auteur avait informé les lecteurs ou spectateurs de son intention de se réserver l'intégralité des droits d'auteur (copyright) sur l’œuvre, l'auteur devait apposer le symbole ©, l'année de création de publication et la mention "tous droits réservés" (All rights reserved) sur chaque copie (sur le support de diffusion de l’œuvre).
Bien que l'apposition de la mention "tous droits réservés n'ait plus le même caractère impératif aux États-Unis, elle continue d'être utilisée pour avertir toute personne en présence d'une copie de l’œuvre de l'existence de droits réservés par l'auteur sur l’œuvre en elle-même ce qui en interdit toute reproduction sans l'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur sur l’œuvre.
En France, le droit d'auteur ne requiert aucun dépôt particulier pour conférer à l'auteur l'intégralité des droits sur son œuvre. La mention et le symbole du copyright n'ont donc jamais été requis en droit français.
Ce sigle ne peut être apposé que sur des produits revêtant une marque déposée et dont le dépôt à été validé par le USPTO - United-States Patent (brevet) and Trademark (marque de commerce) Office (bureau).
Le USPTO est l'équivalent américain de l'INPI en France (l'Institut national de la propriété intellectuelle). Il ne traite cependant que des marques et des brevets. Les droits d'auteur (copyright) sont traités par le USCO (United-States Copyright Office).
A moins d'avoir déposé la marque auprès de l'USPTO et de l'avoir utilisé dans le commerce dans au moins deux États des États-Unis, l'utilisateur d'une marque n'a pas le droit d'apposer le sigle ® (r entouré d'un rond) ou la mention "registered trademark" ("marque déposée") sur des produits commercialisés aux États-Unis.
A défaut, il est possible d'apposer les initiales TM - trade-mark à côté d'une marque qui ne fait pas l'objet d'un dépôts aux États-Unis ou dont la demande n'a pas encore été traitée.
La mention "tous droits réservés" sert à signaler l'existence de droits d'auteurs (copyright) aux États-Unis.
Ces droits sont dits "réservés" par l'auteur ou le titulaire des droits d'auteur sur l’œuvre.
En d'autres termes, en apposant la mention "tous droits réservés", le titulaire des droits vous avertit qu'il se réserve tous les droits d'exploitation de son œuvre.
La mention Tous droits réservés est généralement accompagnée de l'année de création de l’œuvre ce qui permet d'évaluer la date à laquelle l’œuvre tombera dans le domaine publique et pourra dès lors être librement utilisée par tous selon le droit américain.
ex: © Tous droits réservés - 2017
Tous droit réservés est la traduction de la mention "all rights reserved" une expression américaine dont l'apposition était autrefois requise aux États-Unis sur la copie des œuvres diffusées au public pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d'auteur (copyright) et poursuivre les contrefacteurs.
Bien que l'apposition de la mention tous droits réservés n'ait plus le même caractère impératif aux États-Unis, elle continue d'être utilisée pour avertir toute personne en présence d'une copie de l’œuvre de l'existence de droits réservés par l'auteur sur l’œuvre en elle-même ce qui en interdit toute reproduction sans l'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur sur l’œuvre.
Ces sigles de la propriété intellectuelle ainsi que la mention Tous Droits Réservés proviennent tous du droit américain du copyright et des marques et n'ont donc pas de valeur juridique stricto sensu au regard du droit français.
Alors pourquoi sont-ils néanmoins utilisés en France?
Pour répondre à cette question, il faut s’interroger sur l’origine de la mention du copyright et comprendre qu'il s'agit d'un usage importé dont l'utilité juridique est relative en France.
- Sigle / symbole Copyright © (symbole c entouré d'un cercle, pour Copyright - littéralement, le droit de copie, ce qui correspond en France au droit d'auteur).
La mention du "copyright" matérialisée par le © apposé sur le support l’œuvre suivie de l'année de publication était autrefois requise par le droit d'auteur américain.
Pour faire valoir ses droits sur une œuvre crée avant 1989, et agir à l'encontre des contrefacteurs, l'auteur devait avoir alerté les lecteurs ou spectateurs de l'existence de "droits réservés" sur l'œuvre.
Afin de prouver que l'auteur avait informé les lecteurs ou spectateurs de son intention de se réserver l'intégralité des droits d'auteur (copyright) sur l’œuvre, l'auteur devait apposer le symbole ©, l'année de création de publication et la mention "tous droits réservés" (All rights reserved) sur chaque copie (sur le support de diffusion de l’œuvre).
Bien que l'apposition de la mention "tous droits réservés n'ait plus le même caractère impératif aux États-Unis, elle continue d'être utilisée pour avertir toute personne en présence d'une copie de l’œuvre de l'existence de droits réservés par l'auteur sur l’œuvre en elle-même ce qui en interdit toute reproduction sans l'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur sur l’œuvre.
En France, le droit d'auteur ne requiert aucun dépôt particulier pour conférer à l'auteur l'intégralité des droits sur son œuvre. La mention et le symbole du copyright n'ont donc jamais été requis en droit français.
- sigle/ symbole ® (symbole r entouré d'un rond, pour Registered - en français, enregistré, déposée).
Ce sigle ne peut être apposé que sur des produits revêtant une marque déposée et dont le dépôt à été validé par le USPTO - United-States Patent (brevet) and Trademark (marque de commerce) Office (bureau).
Le USPTO est l'équivalent américain de l'INPI en France (l'Institut national de la propriété intellectuelle). Il ne traite cependant que des marques et des brevets. Les droits d'auteur (copyright) sont traités par le USCO (United-States Copyright Office).
- TM (trade-mark, pour une "marque de commerce" non déposée/enregistrée).
A moins d'avoir déposé la marque auprès de l'USPTO et de l'avoir utilisé dans le commerce dans au moins deux États des États-Unis, l'utilisateur d'une marque n'a pas le droit d'apposer le sigle ® (r entouré d'un rond) ou la mention "registered trademark" ("marque déposée") sur des produits commercialisés aux États-Unis.
A défaut, il est possible d'apposer les initiales TM - trade-mark à côté d'une marque qui ne fait pas l'objet d'un dépôts aux États-Unis ou dont la demande n'a pas encore été traitée.
- La mention Tous Droits Réservés (également appelée mention du copyright) en anglais "all rights reserved"
La mention "tous droits réservés" sert à signaler l'existence de droits d'auteurs (copyright) aux États-Unis.
Ces droits sont dits "réservés" par l'auteur ou le titulaire des droits d'auteur sur l’œuvre.
En d'autres termes, en apposant la mention "tous droits réservés", le titulaire des droits vous avertit qu'il se réserve tous les droits d'exploitation de son œuvre.
La mention Tous droits réservés est généralement accompagnée de l'année de création de l’œuvre ce qui permet d'évaluer la date à laquelle l’œuvre tombera dans le domaine publique et pourra dès lors être librement utilisée par tous selon le droit américain.
ex: © Tous droits réservés - 2017
Tous droit réservés est la traduction de la mention "all rights reserved" une expression américaine dont l'apposition était autrefois requise aux États-Unis sur la copie des œuvres diffusées au public pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d'auteur (copyright) et poursuivre les contrefacteurs.
Bien que l'apposition de la mention tous droits réservés n'ait plus le même caractère impératif aux États-Unis, elle continue d'être utilisée pour avertir toute personne en présence d'une copie de l’œuvre de l'existence de droits réservés par l'auteur sur l’œuvre en elle-même ce qui en interdit toute reproduction sans l'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur sur l’œuvre.
- Patent N° / Patent pending: Il n'existe pas de sigle pour le droit des brevets (inventions) mais on retrouve sur de nombreux produits la mention "Patent N°" suivi du numéro de dépôt pour les titres protégeant les inventions (brevet, en anglais "patent"). Lorsque le brevet est en cours d'examen, la mention "patent pending" peut être apposée ("pending" signifie en cours d'examen, en attente).
Ces sigles de la propriété intellectuelle ainsi que la mention Tous Droits Réservés proviennent tous du droit américain du copyright et des marques et n'ont donc pas de valeur juridique stricto sensu au regard du droit français.
Alors pourquoi sont-ils néanmoins utilisés en France?
Pour répondre à cette question, il faut s’interroger sur l’origine de la mention du copyright et comprendre qu'il s'agit d'un usage importé dont l'utilité juridique est relative en France.
Quelle est l'origine de la mention tous droits réservés?
L'origine de la mention Tous droits réservés se trouve dans une pratique américaine.
La mention du "copyright" matérialisée par le © apposé sur le support l’œuvre était requise aux États-Unis pour faire valoir ses droits sur une œuvre crée avant 1989 afin d'alerter les tiers de l'existence de droits réservés sur ces œuvres.
Le Copyright Act de 1976 puis celui de 1989 ont progressivement assoupli les règles et retiré à la mention son caractère obligatoire.
Néanmoins elle demeure utile au titulaire des droits afin de démontrer que le droit d'auteur a non seulement été violé mais aussi que l'auteur du plagia savait bel et bien que l’œuvre était protégée.
Dans ce cas, il devient impossible au plagieur d'invoquer une utilisation de bonne foi (inoncent use defense).
La mention du "copyright" matérialisée par le © apposé sur le support l’œuvre était requise aux États-Unis pour faire valoir ses droits sur une œuvre crée avant 1989 afin d'alerter les tiers de l'existence de droits réservés sur ces œuvres.
Le Copyright Act de 1976 puis celui de 1989 ont progressivement assoupli les règles et retiré à la mention son caractère obligatoire.
Néanmoins elle demeure utile au titulaire des droits afin de démontrer que le droit d'auteur a non seulement été violé mais aussi que l'auteur du plagia savait bel et bien que l’œuvre était protégée.
Dans ce cas, il devient impossible au plagieur d'invoquer une utilisation de bonne foi (inoncent use defense).
La mention tous droits réservés est-elle obligatoire?
Non. En France, comme aux Etats-Unis et dans tous les pays ayant adhéré à la Convention de Berne sur le droit d'auteur, la mention "Tous droits réservés" ou l'insertion de tout autre signe, sigle, symbole ou mention avertissant le public de la présence d'un dépôt ou d'un enregistrement n'est pas requise.
En France le droit d'auteur existe dès la création de l’œuvre. C'est également le cas aux états-unis mais une loi antérieure sur le droit d'auteur (copyright Act) imposait l'apposition de la mention - tous droits réservés - comme condition du plein et entier exercice du droit d'auteur. Cette loi a été abrogée pour l'avenir mais les œuvres précédemment créées continuent d'obéir au régime antérieur. L'apposition de la mention était requise afin de pouvoir démontrer que le contrefacteur (copyright infringer) ne pouvait ignorer l'existence d'un droit sur l’œuvre.
Malgré ces assouplissement, cette mention (ou le sigle ©) demeurent souvent utilisés par l'auteur d'une création pour signaler aux tiers de l'existence d'un dépôt et avertir le public que l’œuvre n'est pas libre de droit.
En France le droit d'auteur existe dès la création de l’œuvre. C'est également le cas aux états-unis mais une loi antérieure sur le droit d'auteur (copyright Act) imposait l'apposition de la mention - tous droits réservés - comme condition du plein et entier exercice du droit d'auteur. Cette loi a été abrogée pour l'avenir mais les œuvres précédemment créées continuent d'obéir au régime antérieur. L'apposition de la mention était requise afin de pouvoir démontrer que le contrefacteur (copyright infringer) ne pouvait ignorer l'existence d'un droit sur l’œuvre.
Malgré ces assouplissement, cette mention (ou le sigle ©) demeurent souvent utilisés par l'auteur d'une création pour signaler aux tiers de l'existence d'un dépôt et avertir le public que l’œuvre n'est pas libre de droit.
Tous droits réservés au pluriel ou au singulier?
La mention tous droits réservés s'écrit nécessairement au pluriel car l'auteur ou le titulaire des droits sur l’œuvre ne se réserve pas qu'un seul droit d'exploitation.
Le titulaire des droits d'auteur sur une œuvre se réserve en réalité TOUS LES DROITS d'exploitation (droit patrimoniaux) sur l’œuvre qu'il n'a pas cédés.
Ces droits patrimoniaux recouvrent plusieurs droit dont le droit de reproduction et le droit diffusion.
Ainsi l'expression "tout droit reserve" au singulier est incorrecte.
Le titulaire des droits d'auteur sur une œuvre se réserve en réalité TOUS LES DROITS d'exploitation (droit patrimoniaux) sur l’œuvre qu'il n'a pas cédés.
Ces droits patrimoniaux recouvrent plusieurs droit dont le droit de reproduction et le droit diffusion.
Ainsi l'expression "tout droit reserve" au singulier est incorrecte.
Les autres mentions, sigles et symboles de la propriété intellectuelle
® Cette mention sert à signaler que la marque est déposée, enregistrée auprès de l'USPTO (United States Patent and Trademark Office).
Il s'agit de l'équivalent américain de l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).
Il s'agit de l'équivalent américain de l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).
TM La mention TM correspond au mot anglais "trade-mark". Cette mention TM indique simplement que l'utilisateur de la marque entend réserver les droits sur sa marque.
Cependant, le droit des marques US exige pour l'utilisation du ® que la marque soit effectivement enregistrée auprès de l'USPTO.
Tant que l'utilisateur n'a pas reçu de certificat d'enregistrement de la part de l'USPTO, le titulaire des droits sur la marque (lesquels s’acquièrent par l'utilisation de la marque dans le commerce) n'est pas autorisé à apposer le sigle ® registered sur des produits commercialisés aux Etats-Unis.
Cependant, le droit des marques US exige pour l'utilisation du ® que la marque soit effectivement enregistrée auprès de l'USPTO.
Tant que l'utilisateur n'a pas reçu de certificat d'enregistrement de la part de l'USPTO, le titulaire des droits sur la marque (lesquels s’acquièrent par l'utilisation de la marque dans le commerce) n'est pas autorisé à apposer le sigle ® registered sur des produits commercialisés aux Etats-Unis.