Modèle d'accord de confidentialité
Voici un
modèle d'accord de confidentialité simple et tenant sur deux pages, en Anglais
à faire signer par toute personne externe à votre société et
amenée à accéder aux informations confidentielles de votre société.
Ce modèle couvre les cas où les services de cette personne ont été retenus, mais également les cas où il s'agit de contractants potentiels qui ont besoin d'accéder à vos informations avant de pouvoir établir un devis.
Lorsque vous travaillez avec de personnes en réseaux dont la résidence n'est pas située sur le territoire français, n'hésitez pas à demander au signataire de joindre une copie de son passeport.
Ce modèle ne couvre pas le recrutement de prestataire, les jalons (milestones), les échéanciers, les modalités de transfert de droit propriété intellectuelles sur les prestations réalisées par des prestataires pour le compte de votre société.
Pour couvrir ces besoins, un contrat de prestation de service séparé doit être utilisé.
Ce modèle couvre les cas où les services de cette personne ont été retenus, mais également les cas où il s'agit de contractants potentiels qui ont besoin d'accéder à vos informations avant de pouvoir établir un devis.
Lorsque vous travaillez avec de personnes en réseaux dont la résidence n'est pas située sur le territoire français, n'hésitez pas à demander au signataire de joindre une copie de son passeport.
Ce modèle ne couvre pas le recrutement de prestataire, les jalons (milestones), les échéanciers, les modalités de transfert de droit propriété intellectuelles sur les prestations réalisées par des prestataires pour le compte de votre société.
Pour couvrir ces besoins, un contrat de prestation de service séparé doit être utilisé.